Société

Publié Le 21 Novembre 2024 a 10:56

Plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, la Cour de Cassation présente en effet quelques insuffisances tenant à la divergence d’interprétation de nombreuses questions de droit, à la présentation non homogène des décisions et à la mise en forme des arrêts.

« La Cour de Cassation à travers sa jurisprudence, entend renforcer le dispositif législatif en le complétant dans l’œuvre d’interprétation que lui impose sa mission d’application de la loi », a déclaré Yua Koffi, président de la Cour de Cassation, puis d'ajouter :

« Le présent atelier a pour objectif d’aplanir les divergences d’interprétation sur les questions juridiques relevées par le Comité de lecture des Arrêts et des Avis, et d’adopter des standards de rédaction, de présentation et de mise en forme des Arrêts. »

Pour Kouassi Brou Bertin, directeur de la Formation continue à la Cour de Cassation, il s’agit « d’assurer aux magistrats, greffiers, et autres membres du personnel de l’institution, le maintien d’un haut niveau du savoir-faire ».

Se félicitant de participer à cet atelier, Zarou Prégnon, magistrat, conseiller à la Cour de Cassation, a, pour sa part, indiqué : « Il faut à un moment donné harmoniser tout ce que l'on fait pour que les juridictions ne tirent pas à hue et à dia et que l'on aille dans le même sens afin d’être beaucoup plus crédibles. »

CICG